Démarches administratives

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (C.N.I.)
Modernisation de la délivrance des cartes nationales d'identité dans le Cher

La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Dès le 2 mars 2017, les usagers pourront donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence.

Dans le Cher, 12 communes en sont équipées (Aubigny-sur-Nère, Bourges, Chateauneuf-sur-Cher, Culan, Dun-sur-Auron, La Guerche sur l'Aubois, Léré, Lignières, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Amand-Montrond, Sancergues et Vierzon).

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent. Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements.

Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques.

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité :

• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
• Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes.
• Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres électroniques sécurisés (TES). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication

Les évolutions permises par le PPNG pour la carte d’identité :

• Les usagers se présenteront désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.
• Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
• La délivrance des cartes d’identité s’appuiera donc sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers.

La demande de CNI prévoit le recueil de vos empreintes digitales.

 

PERMIS DE CONDUIRE

Les démarches doivent être effectuées auprès de la Préfecture du Cher à Bourges.

Pour plus de renseignements, consulter le site de la Préfecture du Cher : http://www.cher.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire

 

 

CARTE GRISE

Depuis le 15 octobre 2009, les démarches doivent être effectuées soit auprès d'un professionnel de l'automobile ou soit à la Préfecture du Cher à Bourges.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants :

http://www.interieur.gouv.fr/  (à votre service/vos démarches/immatriculation véhicules)
http://www.ants.interieur.gouv.fr/
http://changement-adresse.gouv.fr
http://www.cher.pref.gouv.fr

 

 

PASSEPORT

Depuis le 10 juin 2009, la demande du nouveau passeport biométrique doit être effectuée au choix du demandeur dans les mairies suivantes :

• AUBIGNY-SUR-NÈRE.
• BOURGES.
• CHATEAUNEUF-SUR-CHER.
• CULAN.
• DUN-SUR-AURON.
• LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS.
• LÉRÉ.
• LIGNIÈRES.
• MEHUN-SUR-YÈVRE.
• SAINT-AMAND-MONTROND.
• SANCERGUES.
• VIERZON.

   
  
   

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est obligatoire à l'âge de 16 ans.

Vous devez vous inscrire (ou vous faire inscrire par votre représentant légal) à la mairie de votre lieu de domicile.Pour cela, vous devez vous munir :

• d'une pièce d'identité.
• du livret de famille des parents.
• le cas échéant, de tout document justifiant de votre nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie. Suite à ce recensement, une convocation vous sera envoyée dans l'année pour effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.). En cas de déménagement, penser à le signaler à votre mairie de votre nouveau lieu de domicile afin de pouvoir recevoir la convocation à la J.A.P.D.
Pour plus de renseignements : www.defense.gouv.fr/jdc 

 

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Les personnes arrivant sur la commune sont priées de bien vouloir se faire inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année en cours, afin de pouvoir voter pour les élections de l'année suivante.

Pour cela, vous devez fournir :

• un justificatif de domicile.
• une pièce d'identité récente (C.N.I., passeport, permis de conduire, certificat de nationalité française).

En cas de changement d'adresse sur la même commune, vous devez impérativement le signaler à la mairie.

Si des erreurs sont constatées sur la carte électorale, vous voudrez bien le signaler en mairie afin que celles-ci soient prises en compte.