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Réglementation sur le bruit

Les bruits de toute provenance, susceptibles d'être dangereux, de porter atteinte à la tranquilité publique, de nuire à la santé de l'homme ou à son environnement sont très réglementés.

C'est dans cet esprit que les autorités préfectorales ont décidé par arrêté d'actualiser les dispositions anti-bruit pour prendre en compte les évolutions du droit et les habitudes de vie.

Le principe général régissant ces dispositions se résume à ces quelques lignes :
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. Ces dispositions s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux provenant :

  • des infrastructures de transport, des aéronefs, des activités et installations particulières de la Défense Nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement, des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l'énergie électrique.

Cette réglementation extrêmement précise et prévoyant tous les cas possibles (consulter l'arrêté préfectoral en mairie ou se renseigner auprès du garde-champêtre) concerne les lieux publics ou privés accessibles au public, les activités sportives, culturelles ou de loisirs, la diffusion sonore dans les lieux musicaux ou en plein air de même que les activités professionnelles. Hormis intervention urgente pour la sécurité des personnes, celles-ci ne peuvent ainsi s'appliquer que de 07 h 00 à 20 h 00 du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 19 h 00 le samedi et sont interdites le dimanche et les jours fériés.

Concernant les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage (par ex : tonte) réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles d'engendrer des bruits gênants, ceux-ci ne peuvent être effectués que de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 le samedi et de 10 h 00 à 12 h 00 le dimanche et les jours fériés.

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